Alpesc Productions est une société en commandite simple et dépend donc de ses conditions générales. Elle est géré par Mathieu Blanchart.

Conditions générales d’Alpesc Productions :

1. Applicabilité :

La signature du bon de commande par le client implique l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales par le client, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation formelle et écrite de Alpesc Productions.

2. Commande :

Le présent bon de commande constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Alpesc Productions s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et Mathieu Blanchart ou un de ses représentants autorisés.

3. Prix :

Seuls les prix repris dans le bon de commande lieront Alpesc Productions. Les prix ne seront définitivement fixés qu’au jour de la signature du bon de commande par le client.

4. Délais d’exécution :

Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par Mathieu Blanchart.

5. Livraison de biens :

Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du client qui est prévenu par téléphone ou par tout autre moyen convenu lors de la commande. La livraison – réception est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations de Alpesc Productions ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition pour que le client puisse en prendre livraison conformément à l’alinéa 1er du présent article, qu’il soit pris en charge directement par le client ou par un transporteur mandaté par le client ou Alpesc Productions à la demande du client. A partir de ce moment, les risques de perte ou de détérioration des biens, lors du transport, par exemple, sont à la charge du client. Si le client ne prend pas livraison des biens dans le mois qui suit la mise à disposition de ceux-ci, ces biens seront réputés livrés – réceptionnés à la date de la notification, ce qui implique que la responsabilité en cas de vol ou de dégât physique aux biens est à la charge du client et que la période de garantie commence à courir à partir de la date de ladite notification.

6. Transfert de propriété :

En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété des biens commandés n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenu. Le client s’engage à conserver les biens en bon état jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non–paiement par le client des factures de Alpesc Productions à leur échéance, Alpesc Productions peut, de plein droit et sans sommation, considérer la convention comme résolue. Alpesc Productions sera à ce moment autorisé à exiger la restitution des biens chez le client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.

7. Réclamations :

La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Les réclamations ou contestations de la qualité des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir à Alpesc Productions, par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison ou dernière date de prestation de service. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par Alpesc Productions, soit au remboursement du prix de la commande, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

8. Facturation – Paiement – Retard de paiement :

Les factures émises par Alpesc Productions sont payables – au plus tard avant la date d’échéance mentionnée au recto de ces factures – au siège de Alpesc Productions sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque KBC Brussels, sous le numéro : BE08 7310 4365 3813. En cas de retard de paiement, Alpesc Productions se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non- paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 10% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 €. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. Alpesc Productions se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.

9. Validité bon de commande :

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

10. Modification ou annulation de la commande :

En signant le bon de commande, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de Alpesc Productions et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le client. Sauf accord écrit de Alpesc Productions, en cas d’annulation d’une commande par le client, Alpesc Productions pourra soit exiger le paiement intégral des travaux et prestations décommandés si ceux-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50 % des travaux et prestations décommandés si ceux-ci n’ont pas encore commencé. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le bon de commande, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

11. Résiliation :

Il pourra être mis fin à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.

12. Droits intellectuels :

Le client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l’exécution par Alpesc Productions. Il est notamment responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les programmes, textes, photos, illustrations, musiques et en général de toute œuvre utilisée et il garantit Alpesc Productions contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais. Les créations d’images ou de textes réalisés par Alpesc Productions sont protégées par la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle et restent sa propriété malgré la fin de la mission sauf si cela fait l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur.

13. Protection de la vie privée :

Les données à caractère personnel communiquées sont traitées par Alpesc Productions dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion.

14. Responsabilité :

Alpesc Productions s’engage à exécuter la commande conformément au bon de commande, dans la mesure de ses moyens. Le client s’engage à collaborer avec Alpesc Productions pendant toute la durée d’exécution de la commande, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations telles que définies dans le bon de commande. La responsabilité de Alpesc Productions est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. Mathieu Blanchart ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande. Le client est parfaitement informé des qualités artistiques des personnes chargées par Alpesc Productions de la réalisation de tout ou partie de la commande et renonce à invoquer la responsabilité directe de Alpesc Productions sur ce point. Alpesc Productions agit comme prestataire indépendant à l’égard du client et est seul responsable de ses préposés. Le client assume seul la responsabilité de la protection et de la sauvegarde de ses propres données.

15. Force majeure :

Si par la suite de force majeure, Alpesc Productions était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de Alpesc Productions, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

16. Nullités :

La nullité d’une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.

17. Tribunal compétent et droit applicable :

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que Alpesc Productions, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

18. Complément de tournage :

Le tournage doit être préparé et tous les éléments demandés doivent avoir été communiqués à Alpesc Productions dans les délais convenus avec Alpesc Productions et au moins 7 jours ouvrés avant le tournage.
Si certaines scènes ou certains plans doivent être tournés à nouveau, dû à une mauvaise préparation du client, Alpesc Productions effectuera ces compléments de tournage au tarif horaire en vigueur au moment de l’émission de l’offre.
Si un manquement est dû à Alpesc Productions, ce dernier effectuera le complément de tournage gratuitement.

19. Modification du montage :

Un nombre maximum de trois demandes de modifications mineures du montage par e-mail sont possibles une fois que la vidéo a été remise au client. Par modifications mineures, il est entendu des modifications qui prennent moins d’une heure à Alpesc Productionset qui n’affectent pas plus de 10 % de la totalité de la vidéo.
Exemples : changer les couleurs, intervertir certains éléments, changer un peu la disposition de certains éléments, ajouter des photos, ajouter/créer un nouveau pictogramme ou élément graphique, ajouter/changer des textes, changer une typographie, changer la taille des textes (liste non exhaustive).
Si un manquement est dû à Alpesc Productions par rapport au cahier des charges et devait dépasser ces 10%, Alpesc Productions effectuera les modifications du montage sans en facturer les heures supplémentaires.

20. Utilisation des créations :

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise expressément et irrévocablement Alpesc Productions à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site d’Alpesc Productions. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.
Dans certains cas, Alpesc Productions se réserve le droit d’imposer sa signature graphique sur ses créations : c’est à dire d’apposer son logo ou sa mention.